📝 Conditions Générales de Vente
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : CréaHeidis
Statut : [Auto-entreprise / Micro-entreprise / autre]
Siège social : [Adresse]
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : [Adresse e-mail]
Site internet : www.creaheidis.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux proposés par CréaHeidis au client.
3. Produits
Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale, ce qui implique que chaque pièce est unique.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (variations de teinte, texture, veinage du bois…).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
CréaHeidis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
En cas de commande personnalisée, un délai de fabrication spécifique peut s’appliquer.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité et de la destination.
En cas de retard, CréaHeidis s’engage à informer le client.
8. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, qui ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
CréaHeidis ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien du produit.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont strictement confidentielles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, images et textes présents sur le site sont la propriété exclusive de CréaHeidis et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.